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Rhône-Alpes

Les missions du service "études et statistiques"

Le service étude, statistique et évaluation (SESE) a vocation à produire, en vue d’aider à la décision, des données et des travaux relatifs aux champs de compétences de la Direccte : le volet « travail » qui couvre les conditions de travail et salariales, la négociation collective. le volet « politique de l’emploi, emploi-chômage » qui s’intéresse (...)
Etudes et statistiques - 8 décembre 2011

Les délais de paiement, la rupture brutale, ...

Les délais de paiement, la rupture brutale, ...

Brigade LME - 25 novembre 2011

L’EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels

L’EIRL, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, permet la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel, affecté à l’exercice de l’activité professionnelle, sans création d’une personne morale. L’EIRL peut opter soit pour le régime de l’impôt sur le revenu soit pour celui de l’impôt sur les sociétés. Plus d’informations sur (...)
Actualités - 26 octobre 2011

Mesures autoentrepreneur

Pas de chiffre d’affaires = pas de charge sociale ou fiscale !!

Appui aux entreprises - 11 octobre 2011

Clauses sociales dans les marchés publics

Dés la préparation d’un marché, l’acheteur public doit s’interroger comment intégrer les objectifs de développement durable, dont font partie l’insertion des personnes éloignées de l’emploi Télécharger la plaquette insertion achats publics Document à télécharger
Appui aux entreprises - 11 octobre 2011
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