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Rhône-Alpes

Mesures autoentrepreneur

Pas de chiffre d’affaires = pas de charge sociale ou fiscale !!

Appui aux entreprises - 11 octobre 2011

Clauses sociales dans les marchés publics

Dés la préparation d’un marché, l’acheteur public doit s’interroger comment intégrer les objectifs de développement durable, dont font partie l’insertion des personnes éloignées de l’emploi Télécharger la plaquette insertion achats publics Document à télécharger
Appui aux entreprises - 11 octobre 2011

EIRL

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée est un nouveau statut ouvert aux entrepreneurs individuels, qu’ils soient créateurs ou qu’ils exercent déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. L’EIRL, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, permet la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel, affecté à (...)
Appui aux entreprises - 11 octobre 2011
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