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Travaux interdits aux salariés, stagiaires et élèves mineurs

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Protection de la santé des jeunes travailleurs

Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, environ 1.720.000 sont en formation professionnelle.TOUS LES TEXTESLe décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 Ce décret liste les travaux interdits aux jeunes afin de les mettre en cohérence avec les dispositions générales du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail. (...)
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