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Travaux interdits aux salariés, stagiaires et élèves mineurs

Protection de la santé des jeunes travailleurs

Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, environ 1.720.000 sont en formation professionnelle.TOUS LES TEXTESLe décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 Ce décret liste les travaux interdits aux jeunes afin de les mettre en cohérence avec les dispositions générales du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail. (...)
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