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Depuis le 1er décembre 2014 nouvelle organisation pour l’Inspection du Travail en Isère

| Publié le 2 février 2017 | Dernière mise à jour le 16 mai 2017
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Le système d’inspection du travail modifie son organisation. L’inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié. L’enjeu principal de cette réforme est de favoriser une approche plus collective de l’application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d’appréciation des agents de contrôle.

 

Les principes directeurs en sont :

  • un seul agent de contrôle par section qu’il soit inspecteur ou contrôleur,
  • l’inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
  • le contrôleur peut opter pour un contrôle des entreprises de 50 salariés et plus de sa section,
  • à défaut, ce contrôle est exercé par un inspecteur d’une autre section dans le cadre d’une suppléance organisée,
  • les décisions administratives propres aux entreprises de 50 salariés et plus, relevant d’une section tenue par un contrôleur, sont prises par l’inspecteur suppléant d’une autre section.

Au sein de l’Unité territoriale de l’Isère, mise en place de 4 unités de contrôle regroupant 40 inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l’autorité d’un responsable d’unité de contrôle :

décision portant affectation des agents de controle dans les UC et gestion des intérims au 4 mai 2017
 
liste des communes de l’Isère par UC et sections
 
carte des communes de l’Isere par UC et section
 

- Unité de contrôle N°1 interdépartementale (Rhône et Isère) composée de 8 sections de contrôle (1-2-3-4-5-6-7-8) située à Vienne

carte unité de controle interdépartementale
 
Rues de Vienne par section
 

- Unité de contrôle N°2 Nord Isère composée 8 sections de contrôle (9-10-11-12-13-14-15-16) située à Bourgoin Jallieu

Carte UC2
 
Rues de Bourgoin Jallieu par section
 

- Unité de contrôle N° 3 Grenoble Nord et Ouest composée de 12 sections de contrôle(17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28) à Grenoble

Carte UC 3
 

L’unité de contrôle N° 3 regroupent les deux sections N°17 et N° 18 à thématique agriculture ainsi que les deux sections 20 et 22 à dominante transport.

Carte des 2 sections agriculture
 
carte des 2 sections transport
 

- Unité de contrôle N° 4 Grenoble Est et Sud composé de 12 sections de contrôle (29-30-31-32-33-34-35-36-37-38-39-40) à Grenoble

Carte UC4
 

La ville de Grenoble est répartie sur les unités de contrôle 3 et 4

Rues Grenoble par UC et section
 
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