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Accompagner le dialogue social

Ordonnances Macron : dialogue social et santé au travail

Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 a instauré la fusion des Instances (...)
Accompagner le dialogue social - 18 juillet 2018

Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective

Ce mois-ci, le Ministère du travail publie deux questions-réponses sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective.

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.

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Liens
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 

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