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Accompagner le dialogue social

Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective

Ce mois-ci, le Ministère du travail publie deux questions-réponses sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective.

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Indemnité des défenseurs syndicaux : mise à disposition des formulaires de remboursement

Les défenseurs syndicaux et leurs employeurs peuvent bénéficier du dispositif de remboursement et d’indemnisation lié à l’exercice des fonctions de défenseur syndical.

Accompagner le dialogue social - 15 février 2018

Défenseurs syndicaux en Auvergne-Rhône-Alpes

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (...)
Accompagner le dialogue social - 6 février 2018

Santé au travail et développement du dialogue social : appel à initiatives 2018

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement le Pôle Politique du Travail et les (...)
Accompagner le dialogue social - 27 octobre 2017
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