+ services en département
 

 

 

 

 
Accueil > Isère > Travail et relation au travail > Accords d’entreprise

Accords d’entreprise

Votre entreprise a négocié un accord d’entreprise

Votre entreprise a négocié un accord d’entreprise de type : Accords épargne salariale (Intéressement ; Participation,PEE, PERCO) Accords de droits communs Cet accord doit être transmis à l’unité départementale pour validation à l’adresse mail suivante : rhona-ut38.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Accords d’entreprise - 3 janvier 2016
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics