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Accords d’entreprise

Votre entreprise a négocié un accord d’entreprise

Votre entreprise a négocié un accord d’entreprise de type : Accords épargne salariale (Intéressement ; Participation,PEE, PERCO) Accords de droits communs Cet accord doit être transmis à l’unité départementale pour validation à l’adresse mail suivante : rhona-ut38.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Accords d’entreprise - 3 janvier 2016
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