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Activité partielle - Informations importantes

| Publié le 22 avril 2020 | Dernière mise à jour le 27 avril 2020
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Le service activité partielle de la DIRECCTE a identifié quelques 800 autorisations d’activité partielle qui arrivent à échéance à fin avril. Il convient d’attirer votre attention sur le fait que ces entreprises, si les conditions de leur chômage partiel persistent au-delà du 30 avril, doivent établir une nouvelle demande avant la fin du mois d’avril pour s’assurer de la prise en charge des heures chômées en mai.
Cette alerte vaudra aussi pour les entreprises dont la demande arrive à échéance au 31 mai.

Par ailleurs, cette période d’activité partielle peut être mise à profit pour accompagner le redémarrage de l’activité de chaque entreprise en leur offrant la possibilité de mettre en place des formations pour maintenir ou développer le niveau de qualification des salariés et ainsi répondre aux besoins futurs de l’entreprise.

Dans cette perspective, la ministre du Travail a pris par instruction du 9 avril 2020 des mesures de renforcement et de simplification du dispositif « FNE-Formation » pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au cœur des conditions de reprise. L’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques des formations.
Pour lancer leur projet de formation, les entreprises doivent prendre l’attache de l’OPCO qui pourra utilement les guider dans l’offre des formations disponibles et la construction de parcours en adéquation avec les besoins de l’entreprise.
Ensuite, c’est aussi avec l’OPCO par délégation de la DIRECCTE ARA, qu’ils pourront conventionner avec l’entreprise pour la prise en charge à 100% de ces formations.

En cas de difficultés ou de questions relatives à l’activité partielle, vous pouvez joindre l’UD DIRECCTE à l’adresse suivante : ara-ud01.activite-partielle@direccte.gouv.fr

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