+ services en département
 

Actualités

La loi sur la consommation

Une loi novatrice qui repose sur 2 piliers : la protection du consommateur et la protection des entreprises

Actualités - 11 décembre 2014
Actualités - 10 décembre 2014

Le guide du vendeur e-commerce

Edition d’un guide du vendeur e-commerce

Actualités - 11 septembre 2014

Les produits numériques téléchargeables

La Commission européenne publie les résultats de l’enquête européenne sur les produits numériques téléchargeables

Actualités - 11 septembre 2014

Compléments alimentaires OxyElite Pro

Mise en garde contre la consommation de compléments alimentaires OxyElite Pro

Actualités - 11 septembre 2014
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics