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Rupture conventionnelle - 2 octobre 2018

Conférence de presse sur l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Ain

Depuis le mois d’avril 2018, l’Observatoire départemental d’appui au dialogue social et à la négociation a été installé dans le département de l’Ain. Prévu par l’Ordonnance du 22 septembre 2017, cette instance paritaire, composée de représentants désignés par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés, a pour (...)

Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017). Cette instance a vocation à favoriser et (...)

Gestion des vagues de chaleur - Plan "canicule"

Le plan canicule est déclenché le 1er juin de chaque année. Dans ce cadre, Santé publique France met en place un dispositif d’information et de prévention des risques liés aux fortes chaleurs. Vous pouvez retrouver toutes les information sur le site de l’INPES. Site national - Canicule et fortes (...)
Nos publications - 2 juillet 2018

Dépôt des accords

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour mettre en œuvre cette (...)
Inspection du travail - 27 mars 2018
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