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UT Ain DIRECCTE Rhône Alpes

Le service de renseignements en droit du travail

Le service de Renseignement informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du Travail.
Il n’est pas en mesure de répondre aux questions relatives au statut des agents de la fonction publique. Si vous êtes dans cette situation, il convient de vous adresser au service ressources humaines de votre employeur ou à une organisation syndicale.
Pour toute autre question relative par exemple à la main d’œuvre étrangère, à l’activité partielle, etc..., les services spécialisés des Unité Départementale sont disponibles.

Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail :

- Grâce au numéro unique : 08 06 000 126. Les services téléphoniques sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h (prix d’un appel local).

- En prenant rendez-vous avec nos services, ou en posant votre question en ligne

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Inspection du travail - 27 juin 2019

Respect de la déclaration préalable et l’hygiène sur les chantiers du BTP

Le 23 mai 2019, une réunion de présentation de l’action départementale de contrôle 2019 de l’inspection du travail a eu lieu, avec la participation de la CARSAT. Cette action porte sur : le respect par le maitre d’ouvrage de ses obligations en matière de déclaration préalable et des obligations le respect par l’employeur de ses obligations en matière (...)
Inspection du travail - 28 mai 2019

Portail TéléRC

Employeurs, TéléRC : Le portail qui accompagne dans votre démarche

Rupture conventionnelle - 2 octobre 2018

Conférence de presse sur l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Ain

Depuis le mois d’avril 2018, l’Observatoire départemental d’appui au dialogue social et à la négociation a été installé dans le département de l’Ain. Prévu par l’Ordonnance du 22 septembre 2017, cette instance paritaire, composée de représentants désignés par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés, a pour (...)

Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017). Cette instance a vocation à favoriser et (...)
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