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Ain

UT Ain DIRECCTE Rhône Alpes

L’accueil physique de la DIRECCTE UD Ain ne sera plus assuré à compter de lundi 16 mars.

Renseignements en droit du travail :
Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

Activité partielle (chômage partiel) :
- saisir votre demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
- écrire à ara-ud01.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Entreprises et salariés : Questions Réponses au CORONAVIRUS
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries ».

En savoir plus sur le CORONAVIRUS - cliquez ICI http://auvergne-rhone-alpes.direcct...

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud01.activite-partielle@direccte.gouv.fr
NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Téléchargez si besoin le formulaire de justificatif de déplacement professionnel

Justificatif de déplacement professionnel
 

UD01 - Pôle 3E

Organisation de l’Unité Départementale de l’Ain
Les services sont ouverts le lundi de 14h00 à 16h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Travail du dimanche

L’article L. 3132-30 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche. La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité départementale de l’Ain, (...)
Inspection du travail - 30 mars 2016

Prestations de services internationales - PSI

Vous travaillez temporairement en France à la demande de votre employeur, établi dans un autre pays : Quels sont vos droits ? Quel que soit le pays dans lequel votre employeur est établi et quelle que soit la loi qui régit votre contrat de travail, vous bénéficiez des dispositions suivantes en matière de droit du travail français, pendant toute (...)
Inspection du travail - 20 avril 2015
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