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Appel à projet DLA 2020 Auvergne-Rhône-Alpes

| Publié le 16 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 17 septembre 2019
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Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) permet aux structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) de bénéficier d’accompagnements dans leurs démarches de création, de consolidation et de développement de l’emploi.

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS).
Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».
Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA régional »
L’appel à projets est lancé le 16 septembre 2019.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 octobre 2019 à 18h (par courriel électronique ET par courrier, cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers de candidature peuvent être retirés au choix : dans l’onglet ci-dessous « documents téléchargeables » ou sur le site de la Banque des Territoires – Caisse des Dépôts : https://www.caissedesdepots.fr/appel-a-projets-dla-2019

Pour en savoir plus www.info-dla.fr (site national)
Les dossiers seront à adresser conjointement en version électronique auprès de :
maud.bretones@direccte.gouv.fr
catherine.dauvergne@caissedesdepots.fr
Et obligatoirement en version papier aux adresses suivantes :
DIRECCTE , MUTECO (APP DLA) ; Tour Suisse, 1 BD Vivier Merle, 69 443 LYON CEDEX 3
ET
DR Banque des Territoires (APP DLA) ; 44 Rue de la Villette, 69 425 LYON CEDEX 3

Pour prendre connaissance de cet appel à projets, consultez les différents documents téléchargeables

Vous souhaitez candidater à l’échelle régionale

Cadre de l’action DLA
CC Régional
Cadre de réponse candidature régionale
Les principaux engagements

Dossier CERFA n° 12156*05 - Lien : ICI
A renseigner et à retourner (ainsi que le cadre de réponse de candidature ) à la DIRECCTE et à la banque des territoires

Vous souhaitez candidater à l’échelle départementale

Cadre de l’action DLA
CC Départemental
Cadre de réponse candidature départementale
Les principaux engagements

Dossier CERFA n° 12156*05 - Lien : ICI
A renseigner et à retourner (ainsi que le cadre de réponse de candidature ) à la DIRECCTE et à la banque des territoires

 

 

 

 

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