+ services en département
 

 

 

 

 
Accueil > Entreprises - Emploi - Economie > Se développer sur les territoires > Economie sociale et solidaire > Appel à projets 2017-2019 "DLA Régional DLA Départemental"

Appel à projets 2017-2019 "DLA Régional DLA Départemental"

| Publié le 14 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS).

Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la Caisse des Dépôts, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA Départemental et DLA Régional ».

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires aux candidatures

L’appel à projets est lancé le 15 septembre 2016.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 octobre 2016 (cachet de la poste faisant foi).

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés au choix dans l’onglet ci-dessous "En savoir plus" ou sur le site de la caisse des dépots : www.caissedesdepots.fr/appel-a-projets-dla

En savoir plus :

Téléchargez :

Cahier des charges relatif à l’appel à projets DLA Départemental
Annexe formant le cadre de réponse DLA Départemental
Cahier des charges relatif à l’appel à projets DLA Régional
Annexe formant le cadre de réponse DLA Régional
Les engagements de l’opérateur DLA
 

Téléchargez le formulaire CERFA en cliquant sur ce lien

 

Les dossiers seront à déposer conjointement en version électronique auprès de :
• La DIRECCTE (UR) : jean-claude.bochaton@direccte.gouv.fr
• La DR CAISSE DES DÉPÔTS : raphael.bichot@caissedesdepots.fr

Et obligatoirement en version papier aux deux adresses suivantes :

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes : service Mutations économiques (AAP DLA) 1 boulevard Vivier-Merle 69443 Lyon cedex 03.

DR-CAISSE DES DÉPÔTS : R.Bichot 44 rue de la Villette 69425 Lyon cedex 03
Ne pas hésiter à revenir sur ce site pour éventuelles informations complémentaires et mises à jour.

Et pour en savoir plus sur le Dispositif DLA : www.info-dla.fr

--

->Articles du même thème :

DLA
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics