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Appel à projets du « Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) 2017 »

| Publié le 17 mars 2017
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Les dossiers de candidature doivent être déposés à la DIRECCTE au fil de l’eau dès la publication de l’appel à projet et au plus tard le 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles en milieu rural, et le 29 janvier 2018 pour les opérations collectives.

1. Les priorités géographiques sont confirmées : celle se rapportant aux centralités commerciales dégradées est renforcée et bénéficie d’une enveloppe de 1 M€.

Les zones géographiques privilégiées demeurent les communes classées en zones de revitalisation rurale, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les centralités commerciales dégradées connaissant un fort taux de vacances.
Au sein de la dotation pour les opérations collectives une enveloppe de 1 M€ est réservée aux opérations situées dans des centralités commerciales dégradées pour lesquelles trois nouveaux critères ont été définis pour l’évaluation des candidatures :

  • l’existence de stratégies globales de développement urbain ;-
  • de partenariats publics/privés ;
  • de management de centre-ville.

2. Les priorités thématiques sont maintenues en faisant explicitement référence aux technologies numériques. Le règlement de l’appel à projets 2017 reste articulé autour de quatre priorités thématiques :

a) Pour les opérations collectives :

  • modernisation, diversification, accessibilité physique et numérique ainsi que sécurisation des entreprises de proximité existantes ;
  • création et modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air, tant au niveau des infrastructures matérielles que digitales.

b) Pour les opérations individuelles en milieu rural :

  • création, modernisation, diversification, accessibilité physique et numérique ainsi que sécurisation des commerces multiservices et du dernier commerce du secteur d’activité concerné ;
  • création, modernisation, diversification, accessibilité physique et numérique ainsi que sécurisation des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

Par ailleurs, parmi les dépenses éligibles figurent explicitement :

  • les outils numériques des entreprises qui permettent le développement d’une offre de vente de service et de produits en ligne et la communication ;
  • les outils numériques des associations de commerçants qui contribuent à rapprocher l’ensemble des commerçants entre eux et à l’égard de leur clientèle ;
  • l’accompagnement de l’adaptation des commerces aux nouveaux comportements des consommateurs et aux opportunités du e-commerce ;
  • l’accompagnement des commerçants et artisans pour les aider à définir leur besoin en matière d’usages numériques.

Enfin, l’utilisation des technologies numériques constitue un des critères d’évaluation des candidatures.
Merci de diffuser ce message auprès des interlocuteurs que vous savez intéressés par le dépôt d’un dossier en veillant à porter une attention particulière aux correspondants départementaux du service économie de proximité et territoires de la DIRECCTE auprès de qui les dossiers seront à transmettre.

Vos interlocuteurs FISAC du service économie de proximité et territoires à la DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES :

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