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Appel à projets pour le maintien dans l’emploi 2021

| Publié le 29 septembre 2020
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La préservation de la santé au travail tout au long de la vie professionnelle est une priorité des politiques publiques au niveau national comme au niveau européen.
En région Auvergne-Rhône-Alpes, les enjeux de préservation de la santé au travail et de maintien dans l’emploi de publics fragilisés dans leur emploi de par des problématiques de santé ou d’un handicap, font, de longue date, l’objet d’engagements renforcés des partenaires régionaux.

Avec le vieillissement de la population et l’allongement de la vie professionnelle, l’apparition de nouvelles pathologies et la densification des rythmes de travail, le maintien en activité des actifs en situation de handicap ou dont les problèmes de santé restreignent leur aptitude à exercer une activité professionnelle, représente un enjeu majeur pour les entreprises et les personnes, au croisement de multiples champs de l’action publique, en mobilisant non seulement des mesures spécifiques en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, mais aussi des dispositifs relevant des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé et de la protection sociale.

De manière plus spécifique, la Politique Régionale Concertée de Maintien dans l’emploi (PRC) poursuit des ambitions autour de :

  • Favoriser le maintien en emploi des personnes reconnues handicapées ou en voie de l’être,
  • Réduire le nombre de licenciements pour inaptitude, les cessations d’acitvité des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles pour raisons de santé,
  • Favoriser le reclassement des personnes au sein de l’entreprise ou la réorientation professionnelle (maintien en emploi) lorsque le maintien dans l’emploi n’est pas possible,
  • Favoriser la sécurisation des parcours professionnels.

Elle se déploie au bénéfice des travailleurs exposés à un risque d’inaptitude à leur poste de travail, ou confrontés à une problématique de santé à leur travail, à savoir :

  • Les travailleurs handicapés tels que définis par l’article L. 5212-13 du code du travail (y compris les travailleurs indépendants et exploitants agricoles) confrontés à un risque d’inaptitude ou de cessation d’activité pour raisons de santé,
  • Les salariés du secteur privé en risque d’inaptitude et à aptitude ou à capacité professionnelle réduite en voie de reconnaissance de la qualité de « travailleurs handicapés »,
  • Des travailleurs du secteur privé (salariés, travailleurs indépendants et exploitants agricoles) en risque d’inaptitude ou de cessation d’activité pour motif de santé,
  • Des travailleurs en reconversion professionnelle suite à un licenciement pour inaptitude.

Le financement de la politique de maintien dans l’emploi vise l’attribution de subventions en soutien exclusif à des projets territoriaux pouvant être portés par tout type d’acteur, dès lors qu’ils répondront au cahier des charges ci-joint.

A cet effet l’AGEFIPH et la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes lancent, pour l’année 2021, un nouvel appel à initiatives visant à financer des actions inscrites dans les priorités de la politique régionale en faveur du maintien dans l’emploi.

 
Cahier des charges
Cerfa n° 12156*05
 
La demande de subvention devra être envoyée au plus le 31 décembre 2020.
En savoir plus :

©Robert Kneschke / Stock.Adobe.com

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