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Appel à propositions pour l’emploi des personnes en situation de handicap

| Publié le 27 février 2017 | Dernière mise à jour le 28 février 2017
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Ensemble, améliorons l’emploi pour les personnes en situation de handicap. La DIRECCTE mobilise des crédits spécifiques dans le cadre d’un appel à propositions.

La DIRECCTE mobilise des crédits spécifiques dans le cadre d’un appel à propositions pour soutenir sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes, des actions visant à renforcer l’intégration dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cet appel à propositions doit favoriser l’émergence de projets répondant aux objectifs prioritaires définis par le partenariat associant acteurs institutionnels et partenaires sociaux.

Les organismes promoteurs d’un projet répondant aux finalités précisées dans le cadre de cet appel, peuvent formaliser leur demande de subvention à partir du Cerfa n°12156*05.

Date limite des candidatures : 12 avril 2017 à minuit

Les demandes de subvention sont obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

  • les comptes approuvés ainsi que le rapport d’activité de l’année 2016. Lorsqu’ils ne sont pas disponibles à la date de dépôt, l’organisme transmet les comptes provisoires.
  • un relevé d’identité bancaire,
  • pour les associations, les statuts, accompagnés du récépissé de déclaration de l’association,
  • pour les associations, la liste des membres du bureau et du conseil d’administration.
En savoir plus :

Téléchargez :

Appel à proposition - emploi et handicap - 2017
 

Dépôt et date limite de dépôt des propositions :

Les demandes de subvention sont formalisées à partir du Cerfa n°12156*05 :

CERFA 12156-05 demande de subvention par association du 19 01 2017
Notice Cerfa 51781-05 - Notice 51781-02
 

Les dossiers de demandes de subvention sont déposés, complets, avant le 12 avril 2017 à minuit au plus tard, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife
1, boulevard Vivier Merle
69443 LYON cedex 03

et/ou par voie électronique avant minuit, simultanément aux deux adresses suivantes :
baba.diallo@direccte.gouv.fr - joelle.jean@direccte.gouv.fr

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