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Bilan Pédagogique et financier

| Publié le 30 janvier 2020
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La campagne 2020 de saisie des Bilans Pédagogiques et Financiers s’ouvrira dans le courant du mois d’Avril.
La transmission des BPF s’effectue dorénavant de manière dématérialisée à partir d’une plateforme en cliquant ICI

Durant le mois d’Avril, chaque organisme de formation recevra un courriel émanant du Ministère du Travail. Ce message l’informera à propos :
-  du calendrier de la télé-déclaration,
-  des modalités de saisie,
-  du CERFA actualisé suite aux évolutions impliquées par la Loi du 05/09/2018 :
o prise en compte des formations par Apprentissage,
o informations pédagogiques de la responsabilité du seul donneur d’ordres dans le cas de la sous-traitance.
Aucun document papier adressé au Service de Contrôle de la Formation Professionnelle ne sera traité.

 

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