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Bilan des accords d’entreprises - 2018

| Publié le 3 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 28 juillet 2020
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Contribution de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes au bilan annuel de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation.

Ce bilan est établi sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords. Il n’épuise pas la totalité du champ de la négociation collective d’entreprise qui, par exemple, peut ne déboucher sur aucun texte, les parties ayant négocié mais non conclu. A fortiori il ne rend pas compte de la plénitude du dialogue social. Il appartient à des études complémentaires et à l’ensemble des acteurs des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de contextualiser et de compléter les éléments ci-contre.

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