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Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective

Le Ministère du travail répond aux questions sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective.
Accompagner le dialogue social - Publié le 10 janvier 2020
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Le Comité Social et Economique (CSE) - Les agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail

« Vous » êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé sécurité et conditions de travail, retrouvez ci-dessous :
Agrément CSE - Publié le 16 décembre 2019
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Particuliers, vous renseigner sur la législation du travail

Service renseignement législation du travail
Service renseignement législation droit du travail - Publié le 22 juin 2018
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L’unité départementale de la DIRECCTE à la rencontre des Délégués du Personnel

Inspection du travail - Publié le 4 juillet 2017
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Réunion DP du 5 décembre 2013

Support présenté le 05 décembre 2013, lors de la réunion d’information et de sensibilisation des Délégués du Personnel.
Inspection du travail - Publié le 17 décembre 2013
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