Afin de limiter les impacts de l’augmentation du chômage, L’Etat, avec le soutien du Conseil Général pour les bénéficiaires du RSA, mobilise d’importants moyens et intensifie l’usage d’outils facilitant l’accès et le retour à l’emploi des publics les plus fragiles.
Parmi ces outils, le Contrat unique d’insertion (C.U.I) s’adresse au secteur public : communes, EPCI, associations, établissements sanitaires sous la forme du CAE : Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, mais aussi au secteur privé sous la forme du CIE : Contrat Initiative Emploi.
Souple, en CDI ou en CDD, modulable à temps plein ou à temps partiel, le CAE comme le CIE permet aux employeurs de bénéficier d’aides à l’embauche, et de contribuer à la cohésion sociale en favorisant le retour à l’emploi de publics prioritaires.
Ces contrats constituent une indéniable opportunité pour l’employeur comme pour le futur salarié avec par exemple :
des subventions de l’Etat et du Conseil Général importantes : pour un employeur public, le taux de prise en charge de la rémunération peut aller jusqu’à 80% du SMIC, ce qui représente un coût mensuel de 240 euros pour une durée de 20 heures hebdomadaires
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « Loi Rebsamen » touche à certaines dispositions du code du travail notamment sur les contrats aidés CIE et CAE.
Arrêté n° 17-322 du 28 juillet 2017 fixant le montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat par les contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) et les contrats initiative emploi (CIE) du Contrat Unique d’Insertion (CUI).
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