CIE et CAE (les deux Contrats Uniques d’insertion)
| Publié le 2 août 2012 | Dernière mise à jour le 1er août 2017
CIE et CAE : quelques explications
Afin de limiter les impacts de l’augmentation du chômage, L’Etat, avec le soutien du Conseil Général pour les bénéficiaires du RSA, mobilise d’importants moyens et intensifie l’usage d’outils facilitant l’accès et le retour à l’emploi des publics les plus fragiles.
Parmi ces outils, le Contrat unique d’insertion (C.U.I) s’adresse au secteur public : communes, EPCI, associations, établissements sanitaires sous la forme du CAE : Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, mais aussi au secteur privé sous la forme du CIE : Contrat Initiative Emploi.
Souple, en CDI ou en CDD, modulable à temps plein ou à temps partiel, le CAE comme le CIE permet aux employeurs de bénéficier d’aides à l’embauche, et de contribuer à la cohésion sociale en favorisant le retour à l’emploi de publics prioritaires.
Ces contrats constituent une indéniable opportunité pour l’employeur comme pour le futur salarié avec par exemple :
des subventions de l’Etat et du Conseil Général importantes : pour un employeur public, le taux de prise en charge de la rémunération peut aller jusqu’à 80% du SMIC, ce qui représente un coût mensuel de 240 euros pour une durée de 20 heures hebdomadaires
- pour une entreprise, le taux de prise peut aller jusqu’à 45%
- pour une personne sans emploi, une chance d’acquérir ou de consolider une expérience professionnelle qui doit favoriser l’accès à l’emploi durable par un accompagnement renforcé.
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « Loi Rebsamen » touche à certaines dispositions du code du travail notamment sur les contrats aidés CIE et CAE.
- Les dérogations à la durée maximale d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle versée dans le cadre d’un CUI (jusqu’à 60 mois) sont étendues à tout salarié d’au moins 50 ans rencontrant des difficultés particulières faisant obstacle à leur insertion durable dans l’emploi (nouveaux articles L5134-23-1 et L5134-67-1 du Code du Travail).
- Les CUI à durée déterminée des salariés âgés de 58 ans ou plus peuvent être prolongés jusqu’à la date leur permettant de faire valoir leurs droits à la retraite (articles L5134-25-1 et L5134-69-1).
- Un CIE de moins de 20 heures par semaine peut désormais être conclu avec un salarié âgé de 60 ans ou plus éligible à un dispositif d’intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité (article L5134-70-1).
CUI - Arrêté préfectoral
Arrêté n° 17-322 du 28 juillet 2017 fixant le montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat par les contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) et les contrats initiative emploi (CIE) du Contrat Unique d’Insertion (CUI).
