Nos services en département
 

 

 

 

 

CPHSCT en agriculture

CPHSCT en agriculture

Une seule Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT) concerne l’ensemble des secteurs de la production agricole en Auvergne depuis le 4 juin 2010. Elle est destinée aux entreprises qui n’ont pas de délégués du personnel, ou de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La CPHSCT a un rôle et (...)
CPHSCT en agriculture - 12 avril 2016
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics