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Campagne 2017 des bilans pédagogiques et financiers

| Publié le 23 février 2017
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2017 : évolution du bilan pédagogique et financier des organismes de formation

L’article L. 6352-11 du code du travail prévoit que les organismes de formation adressent leur bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année au service régional de contrôle de la formation professionnelle .de la DIRECCTE.

Le BPF est le reflet chiffré de l’activité annuelle d’un organisme de formation.

Ce qui change en 2017

Le formulaire s’est simplifié et ne compte plus que 2 pages au lieu de 4.
Les documents à télécharger :

formulaire BPF 2017
Notice explicative BPF 2017
 


Qui est concerné ?

Tout organisme de formation est soumis à cette obligation dès lors que son 1er exercice comptable est clos au 31-12-2016 au plus tard. Cela implique que les organismes de formation déclarés en 2017 ne doivent pas envoyer leur BPF cette année.

Quand envoyer le BPF ?

Selon l’article R. 6352-23 du code du travail : le 30 avril de chaque année au plus tard.

Spécificités 2017  : chaque organisme recevra un courrier du ministère lui précisant la période de déclaration ainsi que ses codes d’accès pour procéder à la télé-déclaration. Attention, ce courrier est à conserver pour les déclarations des années à venir.

La date butoir est fixée au 31 mai 2017.

Comment renseigner le BPF ?

2 modes de transmission possible en 2017 :

  • la télé-déclaration à une date non encore déterminée
  • la saisie sur formulaire papier, à transmettre à l’adresse qui sera mise en ligne dès que possible

Les informations renseignées dans le BPF ne concerneront que l’activité de formation professionnelle. Le cas échéant, les autres activités de la structure ne sont pas concernées.

Pour vous aider à remplir le BPF 2017 :

Document permettant de faire la correspondance entre l’ancien et le nouveau formulaire
 

Attention : remplir précisément le formulaire (numéro de déclaration d’activité, numéro SIREN, exercice comptable concerné, signature…)

Le BPF doit être accompagné des pièces jointes précisées dans la notice explicative ( III Documents à joindre, page 1)

En l’absence de transmission du BPF, quelles conséquences ?

Si le service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE ne reçoit pas le BPF ou si aucune activité de formation ne s’est déroulée durant l’exercice 2016, la déclaration d’activité de l’organisme devient caduque et donc le bénéfice du numéro permettant de réaliser des prestations de formation professionnelle est suspendu.

Contact et informations

Nous vous invitons à consulter cet article régulièrement.
Pour toute information complémentaire : ara.src@direccte.gouv.fr

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