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Campagne 2017 des bilans pédagogiques et financiers

| Publié le 4 avril 2017 | Dernière mise à jour le 20 juin 2017
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2017 : évolution du bilan pédagogique et financier des organismes de formation

L’article L. 6352-11 du code du travail prévoit que les organismes de formation adressent leur bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année au service régional de contrôle de la formation professionnelle .de la DIRECCTE.

Le BPF est le reflet chiffré de l’activité annuelle d’un organisme de formation.

Ce qui change en 2017

Le formulaire s’est simplifié et ne compte plus que 2 pages au lieu de 4.
Les documents à télécharger :

formulaire BPF 2017
Notice explicative BPF 2017
 


Qui est concerné ?

Tout organisme de formation est soumis à cette obligation dès lors que son exercice comptable est clos .

Les organismes de formation déclarés en 2017 ne doivent pas envoyer leur BPF cette année.

Quand envoyer le BPF ?

Spécificités 2017  : chaque organisme a été destinataire d’un courrier du ministère lui précisant la période de déclaration ainsi que ses codes d’accès pour procéder à la télé-déclaration. Attention, ce courrier est à conserver pour les déclarations des années à venir.

Etant donné qu’en 2017, la saisie de votre Bilan Pédagogique et Financier s’effectue sur ce nouveau portail de services, le dépôt du BPF pourra continué à être effectué tout l’été.

Comment transmettre le BPF ?

2 modes de transmission possible en 2017 :

  • la télé-déclaration sur le portail dédié : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr .
  • la saisie sur formulaire papier, à transmettre à :
    DIRECCTE AUVERGNE RHONE ALPES
    TSA 60030
    69501 LYON CEDEX 03

    Les informations renseignées dans le BPF ne concerneront que l’activité de formation professionnelle. Le cas échéant, les autres activités de la structure ne sont pas concernées.

Pour vous aider à remplir le BPF 2017 :

Document permettant de faire la correspondance entre l’ancien et le nouveau formulaire
 

Attention : remplir précisément le formulaire (numéro de déclaration d’activité, numéro SIREN, exercice comptable concerné, signature…)

Le BPF doit être accompagné des pièces jointes précisées dans la notice explicative ( III Documents à joindre, page 1)

En l’absence de transmission du BPF, quelles conséquences ?

Si le service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE ne reçoit pas le BPF ou si aucune activité de formation ne s’est déroulée durant l’exercice 2016, la déclaration d’activité de l’organisme devient caduque et donc le bénéfice du numéro permettant de réaliser des prestations de formation professionnelle est suspendu.

Contact et informations

Nous vous invitons à consulter cet article régulièrement.
Pour toute information complémentaire : ara.src@direccte.gouv.fr

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