essai

Accueil > Travail et relations sociales > Promouvoir la santé et sécurité au travail > Risque chutes de hauteur > Campagne de contrôle sur les chantiers : les services de l’inspection du (...)

Campagne de contrôle sur les chantiers : les services de l’inspection du travail se sont mobilisés pour prévenir les chutes de hauteur

| Publié le 11 septembre 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Du 13 mai au 2 juin dernier, l’inspection du travail s’est mobilisée pour sensibiliser et prévenir les risques de chute de hauteur sur les chantiers, tant chez les particuliers qu’au sein des entreprises et ce, dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Quelles cibles ?

Le risque de chute concerne tous les secteurs d’activité. Dans le BTP, l’inspection du travail a ciblé ses interventions plus particulièrement sur :
- les chantiers de construction de maisons individuelles
- les travaux de toiture
L’industrie et l’agriculture sont également concernées par des contrôles. 5000 interventions sur cette thématique devraient être réalisées en 2019 par l’inspection du travail de la région.

Quel bilan ?

382 contrôles (visites et contre-visites) ont été réalisés sur l’ensemble de la région.
Les constats d’infractions ont conduit les agents de contrôle à formaliser 364 suites dont 268 courriers d’observations, 83 arrêts de travaux, 7 mises en demeure sur des installations sanitaires, 3 procès-verbaux et 1 rapport amende administrative pour non-respect d’une décision d’un inspecteur du travail.

L’arrêt des travaux s’avère particulièrement efficace pour soustraire les salariés à un risque de chute. Rappelons toutefois que sans attendre l’intervention de l’inspection du travail, chacun doit être acteur de sa propre sécurité. A ce titre, le Code du Travail1 prévoit que les travailleurs exposés à un danger grave et imminent doivent en alerter leur employeur et peuvent se retirer de cette situation si elle perdure.

Les chutes de hauteur : un risque réel et quotidien pour les salariés du BTP
Quelques exemples illustrant les risques de chutes et leurs conséquences

Dans le Puy-de-Dôme

Un accident du travail mortel a eu lieu au mois de juin sur un chantier de rénovation d’une toiture d’un particulier à Issoire. Le propriétaire, un salarié âgé de 59 ans en CDI depuis quatre années est tombé du toit.
La victime était occupée à des travaux de finition de couverture ; un échafaudage de pied incomplet était positionné tout autour de la maison. Il a chuté de la toiture d’une hauteur de près de 6 mètres à un endroit où il n’y avait plus continuité de la protection périphérique. Cela correspond à l’endroit de la toiture où étaient disposés des panneaux photovoltaïques.

Dans l’Ain

Une chute de 4 mètres sur un chantier de rénovation
Le 25 mai un accident est survenu sur un chantier de rénovation d’un particulier. La victime, employée par une entreprise lyonnaise a fait une chute de plus de 4 mètres depuis le toit alors qu’il démontait des éléments de charpente, et est tombée dans les gravats du chantier. Le chantier était dépourvu de toute protection collective ou individuelle anti chute. Le salarié souffre d’un pneumothorax, de contusions (pulmonaires et rénales notamment), de 7 côtes fêlées, et d’une fracture à l’aine. Il est en arrêt de travail pour au moins 45 jours.

Dans l’Allier
3 décisions de retrait de salariés exposés à des risques de chute de hauteur et arrêt des travaux
- Dans un EHPAD : décision de retrait de salariés et arrêt de travaux suite au constat de la présence sur la toiture terrasse en construction de trois salariés exposés à un risque de chute de hauteur du fait de l’absence de protection collective périphérique sur deux côtés et de la présence d’un filet non-conforme (absence de lisses) sur le troisième côté. La consultation du registre journal a révélé plusieurs dysfonctionnements qui pourtant n’ont pas entrainé la suspension des travaux le temps de remédier aux désordres ce qui pose la question des moyens donnés au coordonnateur.

- Sur un chantier de construction de maison individuelle : un salarié effectuait seul des travaux en hauteur pour la pose de supports d’acrotères en bois, en périphérie d’un plan de travail démuni de toutes protections collectives contre les risques de chute de hauteur, avec cette circonstance particulière que le plan de travail était rendu glissant par la pluie qui venait de tomber.

- Sur un chantier : deux salariés effectuaient des travaux en hauteur de couverture sur une toiture de plus de trois mètres, en l’absence de mesures appropriées en rive de toit (absence de protections collectives) pour éviter toute chute, étant précisé qu’un vent violent soufflait par bourrasque ce jour, qui était susceptible d’accroître les risques de déséquilibre et de chute des salariés.

Deux accidents sur un même chantier
Un procès-verbal a été dressé et transmis au Parquet suite à un grave accident du travail. Une semaine après un 1er accident du travail dont a été victime un salarié, son employeur est remonté seul sur la stabulation pour finir le travail. Il est passé au travers du toit. L’inspection du travail a relevé 7 infractions à l’encontre de la personne physique et de la personne morale dont l’emploi de travailleur sur chantier de toiture de bâtiment sans respect des règles de sécurité ; emploi de travailleur sans organisation et dispense d’une information et formation pratique appropriée en matière de santé et sécurité ; exécution de travaux sur les toitures sans respect des règles de sécurité lors d’opérations de bâtiment pour un travailleur non salarié.

Dans le Rhône
Le 22 mai, une chute de hauteur est survenue sur un chantier de construction de petits immeubles de 3 étages à Anse.
La victime, salarié en CDI d’une société réceptionnait avec son collègue des matériaux (rambardes alu/verre) sur le balcon du 3ème étage de l’immeuble.
Le garde-corps avait été démonté pour faire la recette de matériaux.
La palette de rambardes filmée manutentionnée par l’employeur avec un chariot automoteur à fourche télescopique a entraîné la chute de 9m du salarié, qui a été blessé aux jambes.

En Haute Loire
Le 21 mai 2019, un accident du travail est survenu sur un chantier de pose de volet électrique sur un garage de véhicule de travaux publics. Un salarié d’une entreprise intervenait à la pose d’un volet avec boitier électrique. L’échelle, d’environ 6m, sur laquelle il travaillait, a ripé sur le côté l’entraînant dans sa chute. Bras, jambe et bassin cassés, la victime a été héliporté jusqu’à l’hôpital.

En savoir plus :

Téléchargez la plaquette d’information :

 

Tous les conseils et le kit de communication de la campagne chutes de hauteur sur :
http://www.chutesdehauteur.com/

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics