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Chômage partiel économique

| Publié le 12 août 2013 | Dernière mise à jour le 12 mai 2016
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Maj : janvier 2015
Demande d’autorisation préalable

 

S’adresse aux entreprises soumises à des difficultés conjoncturelles, et contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité.

La demande doit être obligatoirement préalable à la mise en activité partielle des salariés sauf dans le cas de suspension d’activité pour sinistre ou intempéries exceptionnelles où l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer sa demande.

Vous devez désormais saisir votre demande sur le site internet :
activité partielle

 

Documents supports de prise en main à télécharger

Si votre établissement a été déjà indemnisé au titre de l’activité partielle au cours des 36 mois précédant le dépôt de votre demande, vous devez souscrire un ou plusieurs engagements en faveur de la sécurisation de l’emploi.

Guide des engagements_chômage partiel_UD74_mise à jour 2 mai 2016
 

Indemnisation de l’activité partielle

Attention, les modalités de calcul et le montant de l’indemnisation changent selon que votre demande est déposée AVANT ou APRES le 1er juillet 2014
 
  • Demande déposée AVANT le 1er juillet 2014 La procédure s’effectue toujours par voie postale : DIRECCTE - Unité Territoriale 74 - BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 09
Etats nominatifs_maj 2014
 
  • Demande déposée APRES le 1er juillet 2014

Vous devez saisir votre demande d’autorisation en version dématérialisée sur le site internet de l’activité partielle :
activité partielle

 
Pour contacter nos services :
  • 04 50 88 28 84 ou 04 50 88 28 47
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