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Comment poursuivre votre activité en 2020 ?

| Publié le 21 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 13 novembre 2019
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Pour réactiver votre numéro Numéro de Déclaration d’Activité (NDA),

les pièces suivantes vous seront demandées :

  • 1. Le Bilan Pédagogique et Financier concernant l’exercice comptable 2018 (imprimé et notice)
  • 2. Une convention ou un contrat de formation professionnelle de - 6 mois,
  • 3. Un justificatif de l’assiduité des bénéficiaires de l’action concernée par la convention jointe (feuilles d’émargement…).

Pour commencer la procédure, cliquez ICI.

 

La date limite pour les demandes de réactivation est le 31 décembre 2019.

 

Au-delà de cette date, tout organisme de formation qui souhaite poursuivre son activité de formation professionnelle mais dont le NDA caduc n’aura pas été réactivé devra procéder à une nouvelle déclaration afin d’obtenir un nouveau numéro.

En savoir plus :

Des questions ?

Contactez-nous :
Par téléphone : 04 26 99 82 47, tous les matins de 9h00 à 11h30.
Par courriel : laetitia.laboure@direccte.gouv.fr

 

La caducité dans le code du travail :

Article L. 6351-6 du Code du travail
Article L. 6355-1 du Code du travail

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