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Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ?

| Publié le 20 décembre 2018
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En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche, sauf s’il respecte certaines conditions. Quelles sont ces conditions ?

Le commerce sans salariés peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture d’une activité commerciale spécifique. En revanche, l’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que sur dérogation et à condition d’avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.
Pour en savoir plus cliquez ICI

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