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Communiqué de presse

| Publié le 29 novembre 2011 | Dernière mise à jour le 1er décembre 2011
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Campagne de contôle des instruments de pesage dans l’industrie agroalimentaire par la DIRECCTE

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) a réalisé en septembre et octobre 2011 une campagne de contrôle des instruments de pesage utilisés dans l’industrie agroalimentaire (transformation, fabrication, conditionnement et expédition de produits) et marchés de gros et de demi-gros. Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une opération nationale souhaitée par Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, afin de s’assurer de la transparence des relations commerciales.

Plus de 160 instruments (balances, bascules, trieuses, emballeuses…) répartis sur 50 sites dans l’ensemble le la région ont ainsi été contrôlés de manière inopinée. Un instrument sur cinq s’est révélé ne pas être à jour de ses contrôles réglementaires visant à garantir l’exactitude des mesures effectuées. Les détenteurs de ces instruments ont été rappelés à leurs obligations, qui consistent notamment à faire vérifier tous les ans la fiabilité de leurs instruments par un organisme agréé par les DIRECCTE.

Compte tenu du taux élevé de non-conformité constaté, cette opération spécifique de surveillance va être poursuivie dans les prochains mois afin de remettre à niveau les instruments, dans l’intérêt des entreprises concernées et de leurs clients.

Les DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux, comme les balances, les pompes à essence, les compteurs d’eau, les compteurs de fioul sur camion ou les taximètres. Elles surveillent également l’action des organismes à qui l’Etat a confié le contrôle technique de ces instruments. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Contacts presse : DIRECCTE AUVERGNE
- Pôle Concurrence, Consommation et Métrologie Tél. 04.73.43.14.14
- Chargé de Communication DIRECCTE François Martin Tél. 04.73.43.14.03

La réforme de l’inspection du travail et les nouvelles sections d’inspection :

 

 

 

 

 

 

Le service de saisie d’une demande d’homologation de Rupture Conventionnelle

 

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