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Concurrence et consommation

Métrologie - 30 mars 2017

Opération de surveillance des chronotachygraphes des autocars

Dans le cadre d’une action décidée par le Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du Numérique et de l’Innovation, pendant l’automne 2016, les agents (...)
Protéger le consommateur - 6 décembre 2016

L’étiquetage des vins : quelle réglementation ?

Vous trouverez dans ce document les réponses à vos questions sur : les mentions obligatoires, les mentions facultatives mais réglementées la (...)
Protéger le consommateur - 24 décembre 2015

La mention "FAIT MAISON"

La mention "fait maison" a un double objectif : mieux informer les consommateurs et valoriser le travail des restaurateurs et leurs savoir-faire. La mention fait maison grace à un logo facilement reproductible à la main permet de mettre en valeur les plats élaborés sur place à partir de produits bruts. Toutes les informations et les outils nécessaires sur l’espace internet dédié (...)
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