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Concurrence et consommation

La loi sur la consommation

Une loi novatrice qui repose sur 2 piliers : la protection du consommateur et la protection des entreprises

Actualités - 11 décembre 2014
Actualités - 10 décembre 2014

Présentation du Pôle

Le pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie de la DIRECCTE

Présentation du Pôle - 11 septembre 2014

Le guide du vendeur e-commerce

Edition d’un guide du vendeur e-commerce

Actualités - 11 septembre 2014

Les produits numériques téléchargeables

La Commission européenne publie les résultats de l’enquête européenne sur les produits numériques téléchargeables

Actualités - 11 septembre 2014
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