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Accueil > Travail et relations sociales > Connaître le droit du travail

Connaître le droit du travail

Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail. L’accès et le traitement de ces données sont strictement limités aux agents du système de l’inspection du travail. Conformément aux articles (...)
Connaître le droit du travail - 15 décembre 2015

Conventions collectives en agriculture

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Réglementation du travail dans les salons, foires et expositions

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Brochures saison 2016-2017

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Les travailleurs saisonniers - 7 décembre 2016

Les conventions collectives

L’objectif ? Déterminer les principales règles relatives à la convention collective et préciser dans quelles conditions elle peut être consultée. Qui est concerné ? Tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par une convention ou un accord collectif. Quelles sont les caractéristiques ? Une négociation entre syndicats de salariés et (...)
Les conventions collectives - 22 décembre 2015
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