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Conseillers du salarié

| Publié le 4 juin 2019
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L’assistance à titre gratuit des salariés à l’occasion de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle : c’est la mission que les 64 conseillers du salarié, nouvellement désignés en Haute-Savoie pour 3 ans, se sont engagés à remplir.

A l’occasion du renouvellement de la liste préfectorale des conseillers du salarié, l’UD 74 de le DIRECCTE a organisé le 23 mai la traditionnelle réunion d’informations et
d’échanges des conseillers qui a rassemblé sur une matinée une trentaine de participants autour des questions de droit et de posture liées à cette mission bénévole.
Chrystèle Martinez, directrice de l’UD 74 de la DIRECCTE, a souligné le rôle essentiel d’assistance des conseillers auprès des salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle. Elle a rappelé que l’entretien préalable est une étape clé de la procédure de licenciement, dont l’objet est de garantir le droit à la défense du salarié par une phase contradictoire : en accompagnant le salarié dans ce contexte difficile, qui entoure la perspective d’une perte d’emploi, les conseillers apportent un précieux appui juridique et moral aux salariés en leurs permettant d’organiser dans les meilleures conditions la défense de leurs intérêts.

Se procurer la liste des conseillers du salarié et prendre rendez-vous
En l’absence de représentants du personnel dans une entreprise, l’employeur doit informer le salarié de la possibilité qu’il a de se faire assister durant l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle par une personne de son choix de l’entreprise ou par un conseiller du salarié dont les coordonnées figurent sur une liste mise à disposition sur le site internet de l’UD 74 la DIRECCTE (http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Haute-Savoie ) et dans toutes les mairies du département.

Démarre alors une course contre la montre, le délai minimum séparant la présentation de la lettre de convocation et l’entretien préalable étant de cinq jours ouvrables (pas de délai minimum pour la rupture conventionnelle) : le conseiller sollicité pour intervenir à l’entretien doit donc rapidement confirmer sa venue et, en cas d’indisponibilité, en informer immédiatement et par tout moyen le salarié. Il s’est en effet engagé à répondre favorablement, dans toute la mesure du possible, à tout salarié qui sollicite son assistance, à fortiori si le lieu d’entretien a lieu dans l’arrondissement de déplacement choisi en considération de sa disponibilité et de ses moyens de locomotion. En Haute-Savoie, la liste comprend quatre arrondissements : Annecy, Bonneville, Saint Julien en Genevois et Thonon les Bains.
Le conseiller a une compétence territoriale : il exerce sa mission dans le périmètre exclusif du département où il est désigné.

Se faire assister à l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle, phase contradictoire de la procédure
L’entretien préalable au licenciement a pour objet d’instaurer une discussion contradictoire autour des motifs de rupture allégués : il doit permettre au salarié de se défendre et à l’employeur de pouvoir juger, à l’écoute des arguments de la défense, de la réalité et du sérieux des motifs qu’il envisage d’invoquer à l’appui d’un éventuel licenciement. Le conseiller doit s’immerger dans ce débat contradictoire qui peut aboutir à infléchir la volonté initiale de l’employeur : il aide le salarié à exprimer son point de vue, à comprendre et prendre acte des explications fournies par l’employeur, à en tenir compte ou à les réfuter et à dissiper tout malentendu. Il appartient au conseiller d’éclairer le salarié de ses connaissances et de son expérience afin de l’amener à se positionner de façon réfléchie sur l’issue qu’il souhaite véritablement
En 2018, les conseillers du salarié de Haute-Savoie ont effectué 272 missions d’assistance de salariés

Le service de renseignements en droit du travail des usagers, sis à l’UD 74 de la DIRECCTE, est en charge de la gestion de la liste des conseillers à qui il apporte par ailleurs un appui juridique et technique. Il est constitué d’une équipe de 7 conseillers juridiques en droit du travail dont la mission principale est de répondre gratuitement aux questions de l’ensemble des usagers (salariés et employeurs) sur de droit du travail. En 2017, elle a répondu à plus de 11000 demandes de renseignements, tous modes de délivrance de renseignements confondus (réception physique, téléphonique et courriels).

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