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Conventions collectives en agriculture

| Publié le 18 août 2020 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2020
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Retrouvez les conventions collectives en agriculture
Mise à jour - Août 2020

L’accord national de 23 décembre 1981 (mis à jour suite à l’avenant n°19 du 1er octobre 2019 étendu le 15 avril 2020, cf arrêté) relatif à la durée du travail s’applique à l’ensemble des exploitations et entreprises agricoles de la région ARA. Il peut être complété par les conventions collectives départementales ou pluri-départementales ci-dessous.

Accord national modifié de 23 décembre 1981
Arrêté d’extension du 15 avril 2020
 

Retrouvez les conventions collectives en agriculture :

CCT concernant les exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme (du 16/09/86) MAJ 05/08/2020
CCT concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et les CUMA de l’ARDECHE (du 20/12/1983) MAJ 07/2008
CCT concernant les CUMA de la LOIRE (du 01/06/1989) MAJ 2013

CCT concernant les productions et travaux agricoles de l’Isère (du 30/11/2012) MAJ 01/2019
CCT polyculture et cult.spécialisées de la Loire (du 01/07/1965) MAJ AVENANT 106
CCT concernant les salariés des scieries agricoles et exploit forestières de Rhône-Alpes (excepté la Loire) (du 27/06/1988) MAJ Avenant 38
CCT Régionale concernant les salariés cadres exploitants agricoles RHONE ALPES (du 05/03/2012) MAJ 10/2017
CCT concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et les CUMA de Savoie et Haute-Savoie (du 06/08/2012) MAJ 2019
CCT concernant les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (du 11 août 1982) MAJ 05/08/2020

CCT concernant les exploitations agricoles de la Drôme (du 22/01/1979) MAJ AVENANT 127

CCT exploitations agricole Rhône MAJ 29072020

Accord régional du 6/7/2009 régime prévoyance salariés non cadres de la production agricole de Rh.alpes
CCT concernant les exploitations, entreprises, coopératives agricoles, de polyculture, d’élevage du Cantal (du 05/01/1978) MAJ 29/07/2020
CCT concernant les entreprises de la production agricole de l’ALLIER (du 19/06/1970) MAJ 05-08-2020
CCT concernant les exploitations et entreprises agricoles du Puy-de-Dôme (du 25/10/1978) MAJ 01/07/2020
 

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