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Coup d’envoi de la coupe du monde féminine : une procédure dématérialisée de demande de dérogation aux durées maximales de travail et de temps de repos

| Publié le 7 juin 2019
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La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes a été désignée par le ministère du travail pour être le récepteur unique de dépôt des demandes de dérogation aux durées maximales de travail quotidienne et/ou hebdomadaire et au repos journalier. Afin de simplifier les formalités administratives des entreprises impliquées dans la réalisation de cette 8e coupe du monde féminine de football pouvant être confrontées à des pics temporaires d’activité, la Direccte vous propose une procédure dématérialisée.

 
 

La procédure de demande de dérogation est dématérialisée. Vous êtes invité(e) à déposer vos demandes sur cet espace.

 

Pour vous guider dans votre démarche

 

L’application vous renseigne sur l’état d’avancement de votre dossier .

Le silence gardé par l’administration pendant plus de 15 jours pour les demandes de dérogation à la durée quotidienne maximale de travail et à la durée minimale du repos , et plus de 30 jours pour les demandes de dérogation aux durées maximales hebdomadaires de travail Les décisions vaut acceptation de la demande. Les décisions de refus de dérogation sont adressées par voie postale par l’autorité administrative compétente.

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Documents à télécharger :

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