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Défenseurs syndicaux

| Publié le 8 mars 2019 | Dernière mise à jour le 1er avril 2019
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Depuis le 1er août 2016, les défenseurs syndicaux interviennent au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit.

En savoir plus :

Téléchargez les documents :

Ardèche - liste défenseurs syndicaux
Recueil des actes administratifs 14 02 2019
 

Plus d’informations sur les défenseurs syndicaux : rendez-vous sur cette page du site de la DIRECCTE.

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