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Défenseurs syndicaux en Auvergne-Rhône-Alpes : le processus de révision de la liste régionale des défenseurs syndicaux est engagé.

| Publié le 18 juin 2020 | Dernière mise à jour le 19 juin 2020
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Conformément aux dispositions de l’article L.1453-4 du code du travail, les organisations d’employeurs ou de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et multi professionnel ou dans au moins une branche sont invitées à faire parvenir leur candidature à la Direccte pour le 3 juillet 2020 au plus tard :pour toute précision, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : ara.defenseurs-syndicaux @direccte.gouv.fr

Depuis le 1er aout 2016, en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et de son décret d’application n° 2016-975 du 18 juillet 2016 , tout employeur et tout salarié peuvent se faire assister ou représenter par un défenseur syndical devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale, en lieu et place des délégués permanents ou non permanents des organisations d’employeurs et de salariés.
Les défenseurs syndicaux exercent leurs fonctions à titre gratuit.
La liste des défenseurs syndicaux est fixée dans chaque région par arrêté du préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés qui sont représentatives(C. trav., art. L. 1453-4) :
- soit au niveau national et interprofessionnel ;
- soit au niveau national et multiprofessionnel ;
- soit dans au moins une branche.

La liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les quatre ans. La liste peut aussi être modifiée à tout moment, lorsque cela s’avère nécessaire. Une telle modification peut correspondre à un retrait de la liste, mais aussi à un ajout. Le retrait d’une personne de la liste des défenseurs syndicaux est opéré à la demande des organisations ayant proposé son inscription ou à l’initiative de l’autorité administrative. Le retrait peut aussi intervenir d’office si la personne n’a pas exercé sa mission de défenseur syndical pendant un an sans justifier d’un motif légitime (C. trav., art. D. 1453-2-5).
La liste publiée le 5 août 2016, dont la dernière actualisation du 20 décembre 2019 publiée au recueil des actes administratifs 84-2019-145 du 24 décembre 2019 sera révisée d’ici septembre 2020 est consultable sur cette page.

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