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Défenseurs syndicaux en Auvergne-Rhône-Alpes : le processus de révision de la liste régionale des défenseurs syndicaux est engagé.

| Publié le 28 juillet 2020
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Depuis le 1er aout 2016, en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et de son décret d’application n° 2016-975 du 18 juillet 2016 , tout employeur et tout salarié peuvent se faire assister ou représenter par un défenseur syndical devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale, en lieu et place des délégués permanents ou non permanents des organisations d’employeurs et de salariés.
Les défenseurs syndicaux exercent leurs fonctions à titre gratuit.
La liste des défenseurs syndicaux est fixée dans chaque région par arrêté du préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés qui sont représentatives(C. trav., art. L. 1453-4) :
- soit au niveau national et interprofessionnel ;
- soit au niveau national et multiprofessionnel ;
- soit dans au moins une branche.

La liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les quatre ans. La liste peut aussi être modifiée à tout moment, lorsque cela s’avère nécessaire. Une telle modification peut correspondre à un retrait de la liste, mais aussi à un ajout. Le retrait d’une personne de la liste des défenseurs syndicaux est opéré à la demande des organisations ayant proposé son inscription ou à l’initiative de l’autorité administrative. Le retrait peut aussi intervenir d’office si la personne n’a pas exercé sa mission de défenseur syndical pendant un an sans justifier d’un motif légitime (C. trav., art. D. 1453-2-5).
La liste révisée établie le 15 juillet 2020 publiée au recueil des actes administratifs n° 84-2020-095 du 24 juillet 2020 est consultable sur cette page.

Courrier d’information concernant le dispositif de remboursement et d’indemnisation lié à l’exercice des fonctions de défenseur syndical :

Lettre d’information défenseurs syndicaux
En savoir plus :

En savoir plus cliquez ICI

 

L’arrêté préfectoral n° 2020-180 fixant la liste régionale des défenseur(e)s syndicaux (ales) et la liste des défenseurs syndicaux établie le 15 juillet 2020 (liste inclus dans l’arrêté) :

Recueil-84-2020-095-raa-special
 

Liste des défenseur(e)s syndicaux - Extraits départementaux actualisés :

Ain
Allier
Ardèche
Cantal
Drôme
Isère
Loire
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
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