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Dématérialisation de la commande publique : préparez-vous au 0 papier !

| Publié le 5 septembre 2018
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À partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation s’applique à tous les marchés publics au-dessus de 25 000 € HT. Une offre papier envoyée après cette date sera irrecevable.

Le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) a été adopté en décembre 2017. Il prévoit sur cinq ans (2017-2022) la dématérialisation complète de la commande publique. Il s’inscrit ainsi dans le cadre de la numérisation des services publics et dans la perspective de la République numérique.

A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.

La dématérialisation de la commande publique présente de grands avantages :

Les marchés publics seront plus facilement accessibles pour les entreprises, notamment les PME et les TPE. Ils seront plus transparents, les principales données étant rendues publiques. Les acheteurs peuvent développer leur fonction Achats en se dotant d’outils numériques.

Les entreprises doivent dès maintenant se préparer à répondre aux marchés publics dématérialisés :

- Pour répondre aux commandes publiques d’un acheteur, il faudra passer par une place de marché dématérialisée (un profil d’acheteur).
- Pour déposer une candidature, il sera recommandé d’utiliser un formulaire électronique appelé DUME (Document Unique de Marché Européen).
- Le recours à la signature électronique deviendra obligatoire à terme, mais pourra être exigé par l’acheteur. Il faut donc s’équiper dès maintenant d’un certificat de signature.

Le Ministère de l’Économie et des Finances met à disposition deux lettres d’information, à destination des entreprises et des acheteurs publics :

Lettre d’information entreprises
Lettre d’information acheteurs
 

Vidéos explicatives

Opérateur économique - Introduction à la dématérialisation

 

Opérateur économique - Préparer, déposer sa candidature et son offre

Opérateur économique - Attribution du marché et facturation

En savoir plus :

Vous avez encore des questions ?
Rendez-vous sur le site : https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique

 
 

 

 

 

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