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Dépôt des comptes des syndicats

| Publié le 10 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 26 septembre 2014
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En application du décret du 28 décembre 2009, la publication des comptes annuels est obligatoire pour les organisations syndicales et professionnelles.

Le pôle Travail de la DIRECCTE Auvergne est chargé du recueil de ces documents et de leur publication.

L’envoi des comptes doit être accompagné des formulaires de création de comptes et de dépôt et peuvent être transmis :

  • soit en version papier, à l’adresse suivante :

DIRECCTE Auvergne – Pôle Travail
Cité Administrative
CS 30158
63034 Clermont-Ferrand Cedex 1

Documents à télécharger :

 

Liens
BMP - 10.4 ko

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

 
BMP - 10.1 ko

Ministère de l’Economie et des Finances

 
BMP - 10.4 ko

Ministère du Redressement Productif

 
BMP - 10.1 ko

Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 
BMP - 10.1 ko

Ministère du Commerce Extérieur

 

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Préfecture de la Haute-Loire


 
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