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Dérogation Jeunes en formation Agriculture

| Publié le 23 octobre 2014 | Dernière mise à jour le 28 avril 2016
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Retrouvez la nouvelle procédure simplifiée de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs en formation professionnelle, applicable à compter du 2 mai 2015 suite à la publication des décrets n° 2015-443 et 2015–444 du 17 avril 2015, ainsi que :

  • les différents imprimés (1 et 2)
  • la fiche conseil,
  • et la fiche correspondant à votre filière d’activité,

élaborés pour le secteur agricole de la région Auvergne.

 

Liens

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

 

Ministère de l’Economie et des Finances

 

Ministère du Redressement Productif

 

Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 

Ministère du Commerce Extérieur

 

Préfecture de la Région Auvergne et du Puy-de-Dôme

Préfecture de l’Allier

Préfecture du Cantal

Préfecture de la Haute-Loire


 
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