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Dérogation Jeunes en formation Agriculture

| Publié le 23 octobre 2014 | Dernière mise à jour le 28 avril 2016
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Retrouvez la nouvelle procédure simplifiée de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs en formation professionnelle, applicable à compter du 2 mai 2015 suite à la publication des décrets n° 2015-443 et 2015–444 du 17 avril 2015, ainsi que :

  • les différents imprimés (1 et 2)
  • la fiche conseil,
  • et la fiche correspondant à votre filière d’activité,

élaborés pour le secteur agricole de la région Auvergne.

 

Liens
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Ministère de l’Economie et des Finances

 
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Ministère du Redressement Productif

 
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Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 
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