+ services en département
 

Dérogation au repos dominical

GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL

Ce guide à destination des mairies précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail. Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté de dérogation au repos dominical pour les mairies intéressées.

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics