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Dérogation au repos dominical

GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL

Ce guide à destination des mairies précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail. Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté de dérogation au repos dominical pour les mairies intéressées.

Rhône : le préfet met en place des ouvertures exceptionnelles supplémentaires pour les commerces le dimanche

En accord avec les préconisations de la ministre du Travail, Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a décidé par arrêté en date du 20 décembre 2018, de permettre à l’ensemble des commerçants du Rhône et de la métropole de Lyon l’ouverture de leurs établissements les jours suivants : le dimanche 30 décembre 2018 ; le (...)
Dérogation au repos dominical - 14 janvier 2019
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