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Dérogation au repos dominical

| Publié le 26 octobre 2017 | Dernière mise à jour le 20 décembre 2017
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GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL

Ce guide à destination des mairies
précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail.
Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté de dérogation au repos dominical pour les mairies intéressées.

Arrêté préfectoral portant délégation à la règle du repos dominical - INSTITUT DE BEAUTE - du 18 décembre 2017

Arrêté préfectoral portant délégation à la règle du repos dominical - COIFFURE - du 28 novembre 2017

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