Dérogation au repos dominical

| Publié le 26 octobre 2017 | Dernière mise à jour le 20 décembre 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter
GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL

Ce guide à destination des mairies
précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail.
Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté de dérogation au repos dominical pour les mairies intéressées.

Arrêté préfectoral portant délégation à la règle du repos dominical - INSTITUT DE BEAUTE - du 18 décembre 2017

Arrêté préfectoral portant délégation à la règle du repos dominical - COIFFURE - du 28 novembre 2017

+ services en département

Liens
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 
Portail emploi et formation professionnelle
 
Portail de l'économie et des finances
 

Prestation Conseil RH - TPE PME

 
 
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics