Nos services en département
 

 

 

 

 

Dérogation jeunes en formation

Les nouvelles règles applicables aux travaux interdits et réglementés aux jeunes de moins de 18 ans

Le décret n°2015-443 du 17 avril 2015 a modifié la procédure de dérogation à l’interdiction (...)

Dérogation jeunes en formation agricole

Retrouvez la nouvelle procédure simplifiée de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs en formation professionnelle, applicable à compter du 2 mai 2015 suite à la publication des décrets n° 2015-443 et 2015–444 du 17 avril 2015, ainsi que : les différents imprimés (1 et 2) la fiche conseil, et la fiche correspondant à votre filière (...)
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics