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Dérogation jeunes en formation

La réglementation relative aux jeunes travailleurs : travaux interdits ou règlementés – durée du travail

Sont concernés les employeurs de jeunes travailleurs d’au moins 15 ans en formation : apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel…

Dérogation jeunes en formation agricole

Retrouvez la nouvelle procédure simplifiée de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs en formation professionnelle, applicable à compter du 2 mai 2015 suite à la publication des décrets n° 2015-443 et 2015–444 du 17 avril 2015, ainsi que : les différents imprimés (1 et 2) la fiche conseil, et la fiche correspondant à votre filière (...)
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