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Dérogation jeunes en formation

La réglementation relative aux jeunes travailleurs : travaux interdits ou règlementés – durée du travail

Sont concernés les employeurs de jeunes travailleurs d’au moins 15 ans en formation : apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel…

Dérogation jeunes en formation - 6 décembre 2019

Dérogation jeunes en formation agricole

Retrouvez la nouvelle procédure simplifiée de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs en formation professionnelle, applicable à compter du 2 mai 2015 suite à la publication des décrets n° 2015-443 et 2015–444 du 17 avril 2015, ainsi que : les différents imprimés (1 et 2) la fiche conseil, et la fiche correspondant à votre filière (...)
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