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Dérogation jeunes en formation agricole

| Publié le 28 avril 2016 | Dernière mise à jour le 29 juillet 2016
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Retrouvez la nouvelle procédure simplifiée de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs en formation professionnelle, applicable à compter du 2 mai 2015 suite à la publication des décrets n° 2015-443 et 2015–444 du 17 avril 2015, ainsi que :

  • les différents imprimés (1 et 2)
  • la fiche conseil,
  • et la fiche correspondant à votre filière d’activité,

élaborés pour les élèves issus des établissements de formation agricole des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme, en prenant en compte les référentiels pédagogiques et les matériels utilisés dans ces établissements

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