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Détachement des travailleurs en France

| Publié le 7 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 21 octobre 2019
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SIPSI | Déclaration préalable de travailleurs détachés

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Cette formalité concerne également les entreprises de transport qui doivent transmettre une attestation de détachement adaptée à leur activité.
Le détachement de salariés pour le propre compte de l’employeur est désormais dispensé de formalités déclaratives.
Pendant toute la durée de leur détachement, les salariés bénéficient de certaines dispositions du droit français du travail, notamment en matière de salaire minimal et de durée du travail. Pour plus d’informations, cliquer ici.

Refonte du téléservice SIPSI :

La nouvelle version de SIPSI est disponible depuis le mardi 16 juillet 2019 :https://www.sipsi.travail.gouv.fr.
Afin de répondre aux attentes et retours des différents utilisateurs, le ministère du Travail procède à une refonte complète du téléservice SIPSI.

Cette refonte poursuit un effort de simplification et de clarification pour permettre aux entreprises étrangères de saisir leurs déclarations le plus rapidement et le plus précisément possible. Elle offre également des outils nouveaux et plus performants pour les services de contrôle.

Les apports de la nouvelle version de SIPSI :

  • Un accès multilingue : français-anglais-allemand-italien-espagnol ;
  • Une évolution des différentes rubriques afin de réduire les saisies inutiles ou redondantes, de compléter et de vérifier automatiquement certaines informations pour réduire le risque d’erreur et améliorer la précision des déclarations ;
  • Une solution de transmission spécifique par API proposée aux entreprises et mandataires du secteur du transport qui transmettent des volumes importants d’attestations de détachement ;
  • De nouveaux comptes dédiés pour les clients des entreprises étrangères et pour leurs mandataires / représentants en France ;
  • Des informations plus précises et des outils plus performants sont mis à disposition des agents de contrôle de l’inspection du travail au travers d’un outil de travail comprenant notamment de nouvelles fonctionnalités de recherche et de ciblage ;
  • Une solution de consultation de la base est offerte aux autres corps de contrôle offrant la possibilité d’intégrer la consultation de SIPSI directement dans les applications de contrôle ;
  • La nouvelle version du portail SIPSI est à jour des évolutions induites par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 et le décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 sur les formalités inhérentes au travail détaché en France.
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