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Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère (PSI)

Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés en France pour une mission précise. Tout employeur établi hors de France, qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français, doit transmettre, avant le début de son intervention, une déclaration de détachement transnational à l’inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

Les déclarations se font uniquement en ligne sur le site SIPSI LIEN
Encore PLUS D’INFOS sur le site Service-Public-Pro.fr

SIPSI - votre déclaration de détachement en ligne

Lorsqu’une entreprise établie dans un des pays de l’union européenne souhaite faire travailler temporairement certains de ses salariés en France (en général dans le cadre d’un contrat de sous-traitance avec une entreprise française), elle doit adresser (préalablement au début du travail en France) à l‘inspection du travail du lieu du chantier une (...)
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