Developpement de l’emploi et des Qualifications

L’unité départementale du Rhône informe les organismes de service à la personne et les créateurs d’entreprise intéressés sur les différents types d’agrément en fonction des activités envisagées. Elle gère la procédure de demande d’agrément (retrait de dossiers, instruction). L’agrément ouvre droit à une réduction ou un crédit d’impôt, un taux réduit de TVA, (...)