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Dernière MAJ - 6 janvier 2021

 
 
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Élection syndicale TPE : Lancement du site d’information et de vote « election-tpe.travail.gouv.fr

| Publié le 14 janvier 2021
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Du 22 mars au 4 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employé(e)s à domicile seront appelé(e)s à voter pour le syndicat qui les représentera durant les quatre prochaines années.

 

Les électeurs et électrices voteront pour être :

  • Représenté(e)s. Les organisations syndicales représentent les salarié(e)s et participent à la négociation de leur convention collective. Elles jouent ainsi un rôle majeur dans la négociation et l’application du salaire minimum, des congés, du droit à la formation, des conditions de travail, des primes, etc.
  • Défendu(e)s. En votant, les salarié(e)s désignent également les conseillers et conseillères qui siègent aux Prud’hommes. Ce sont eux qui défendent leurs intérêts en cas de litige avec leur employeur : licenciement abusif, rupture de contrat, harcèlement, etc.
  • Conseillé(e)s. Présentes au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), les organisations syndicales sont à l’écoute des salarié(e)s, les informent et les conseillent sur leurs droits au travail (emploi, égalité professionnelle, formation, conditions de travail, santé au travail, mixité des emplois, etc.)

Cette élection participe à la mesure de l’audience des organisations syndicales et à la détermination de leur représentativité.
Lancé le 6 janvier le site internet dédié, election-tpe.travail.gouv.fr, permet aux électeurs et aux électrices de mieux comprendre les enjeux de l’élection et de trouver facilement des réponses aux questions qu’ils ou elles se posent. Il leur permet également de consulter les programmes des syndicats candidats, de vérifier leur inscription sur la liste électorale et de voter en ligne.

Chaque électeur et chaque électrice inscrit(e) sur la liste électorale a d’ores et déjà reçu un premier courrier avec ses informations d’inscription (département, convention collective, etc.). Grâce à ses identifiants, le salarié(e) peut se connecter à son espace électeur pour vérifier qu’il ou elle est correctement inscrit(e) et consulter le programme des syndicats candidats.

Si l’électeur ou l’électrice n’a pas reçu ce courrier, il ou elle est invité(e) dès aujourd’hui à consulter la liste électorale sur le site internet pour vérifier que son inscription est enregistrée et, si cela n’était pas le cas, demander son inscription jusqu’au 27 janvier au plus tard.

En mars, chaque électeur et chaque électrice recevra un second courrier avec son identifiant de vote, son code confidentiel et son bulletin de vote.

A partir du 22 mars, un vote en ligne ou par courrier :

Chaque électeur et chaque électrice pourra voter soit sur election-tpe.travail.gouv.fr, en se connectant sur son espace de vote, soit par courrier, en renvoyant son bulletin de vote dans l’enveloppe pré-affranchie. Dans les deux cas, le vote est confidentiel et anonyme.

Le site internet est sécurisé pour prévenir toute tentative de manipulation du scrutin ou de capture de ses données. Il répond aux normes d’accessibilité des personnes en situation de handicap. Un service d’assistance pour répondre aux questions des électeurs et des électrices :
La rubrique « Aide » du site répond à de nombreuses questions concernant le scrutin.

Pour en savoir plus, l’assistance de l’élection est disponible :

  • en ligne, via le formulaire de contact du site ;
  • par téléphone, au 09 69 37 01 37 du lundi au vendredi de 9h à 18h, heure métropolitaine (numéro non surtaxé, tarif d’un appel vers un téléphone fixe en France métropolitaine).
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