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Election syndicale TPE : du 6 au 26 septembre, vérifiez que vous pouvez voter !

| Publié le 6 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 16 septembre 2016
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Vous êtes salarié d’une Très Petite Entreprise, apprenti ou employé à domicile : du 6 au 26 septembre, vérifiez que vous pouvez voter !

Du 6 au 26 septembre 2016, vérifiez que vous êtes bien inscrit sur la liste electorale sur election-tpe.travail.gouv.fr

Vous pouvez voter :

  • si au mois de décembre 2015, vous étiez salarié* d’une entreprise de moins de 11 personnes (effectif déclaré au 31 décembre 2015) ou employé à domicile ;
  • si vous avez 16 ans révolus le 28 novembre 2016 ;
  • si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin. Elles sont constituées spécifiquement pour ce scrutin et n’ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques.
  • et quelle que soit votre nationalité.

*en CDI (contrat à durée indéterminée), en CDD (contrat à durée déterminée) ou en contrat d’apprentissage

Le Ministère en charge du travail vous a adressé au début du mois de septembre un courrier avec les informations relatives à votre inscription sur la liste électorale.

En savoir plus :

En cas de doute, ou si vous n’avez pas reçu de courrier de confirmation, pour vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale,

Pour toute information :

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