+ services en département
 

 

 

 

 
Accueil > Entreprises - Emploi - Economie > Accéder à l’emploi > Accompagner l’emploi des personnes en situation de handicap > Appels à projets > Emploi et handicap : processus de désignation des organismes de placement (...)

Emploi et handicap : processus de désignation des organismes de placement spécialisés en charge des missions d’insertion et de maintien dans l’emploi

| Publié le 21 juillet 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Information générale préalable à la procédure d’appel à projet

Les personnes en situation de handicap sont accompagnées dans le cadre de leurs parcours vers et dans l’emploi par les acteurs de droit commun du service public de l’emploi et de la santé au travail (pôle emploi, missions locales, services de santé au travail, organismes de sécurité sociale, …). Pour certaines d’entre elles, un accompagnement spécialisé est nécessaire pour prendre en compte le handicap dans la construction de leur parcours professionnel. La loi du 11 février 2005 (art. L5214-3-1) reconnaît aux organismes de placement spécialisé (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et leur participation au service public de l’emploi.

Les missions d’insertion sont actuellement portées, en complémentarité de Pôle emploi, par des structures associatives labellisées Cap emploi, qui sont conventionnées au niveau régional par l’Etat, l’AGEFIPH et le FIPHFP. Les conventions actuelles prennent fin au 31 décembre 2017. Les missions de maintien dans l’emploi (SAMETH) sont réalisées par des structures ayant divers statuts, sélectionnées dans le cadre d’un appel d’offre lancé par l’AGEFIPH et le FIPHFP. Les marchés actuels prennent fin au 31 décembre 2017.

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes vous informe sur la future procédure d’appel à projet.

Téléchargez l’information préalable :

Information préalable à l’appel à projet de designation des organismes de placement spécialisés - 20 juillet 2017

 

La présente fiche a une visée informative et ne constitue pas en soi l’appel à projet.

 
En savoir plus :

Les appels à projets pour les territoires de chaque région seront publiés entre le 1er et 5 septembre 2017 sur les sites internet régionaux des DIRECCTE de l’AGEFIPH, du FIPHFP et de Pôle emploi.

--

->Articles du même thème :

 

 

 

 

Prestation Conseil RH - TPE PME

 
 

 

Mobilisez le Commissaire au Redressement Productif en Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

Sollicitez le Médiateur des entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes

 

<

 

Outil de Positionnement et d’Analyse en Ligne des Entreprises de la Banque de France

 

Le réseau des correspondants TPE de la banque de France en région

 


L’événement n°1 des créateurs,
start up et dirigeants d’entreprises


Liens
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 
Portail emploi et formation professionnelle
 
Portail de l'économie et des finances
 
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics