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Entreprises et DOETH : les 7 points clés de ce qui change au 1er janvier 2020

| Publié le 3 juin 2019 | Dernière mise à jour le 1er juillet 2019
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Au 1er janvier 2020, la réforme de la Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés visera à simplifier les démarches des employeurs. Revue des 7 points-clés de la réforme.

1 - Une procédure de déclaration simplifiée

Dès le 1er janvier 2020, la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fera via la déclaration sociale nominative (DSN).

2 - Un calcul des effectifs simplifié

Le calcul de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’entreprise sera effectué par les organismes sociaux sur la base des déclarations faites par l’employeur dans son logiciel RH de gestion du personnel et de paye.

La comptabilisation de toutes les formes d’emploi
Toutes les formes d’emploi seront prises en compte dans le calcul du montant de la contribution : CDD, CDI, contrats d’alternance, parcours emplois compétences (PEC), stages, périodes de mise en situation professionnel (PMSMP)… Quelle que soit la nature du contrat conclu, tout travailleur handicapé sera comptabilisé au prorata de son temps de travail sur l’année.

3 - Un interlocuteur unique

Le recouvrement de la contribution sera assuré par un seul interlocuteur : les Urssaf ou les caisses de MSA, selon votre régime d’assujettissement, lesquels reverseront le montant de la collecte à l’Agefiph.

4 - Une valorisation de l’emploi des seniors handicapés

Chaque travailleur handicapé de plus de 50 ans comptera pour 1,5 dans le calcul des effectifs des (BOETH).

5 - Une incitation à recourir à la sous-traitance

Si vous déclarez l’achat de produits ou de services auprès d’un Ésat, d’entreprises adaptées ou de travailleurs indépendants handicapés (TIH), vous pourrez les valoriser en déduction de la contribution due. Les modalités de calcul seront simplifiées grâce à l’application d’un taux unique, quel que soit le type d’achat (30 % du coût de la main-d’œuvre), dans la limite d’un plafond dépendant du nombre de BOETH que vous employez.

6 - Une offre de services adaptée à tous les employeurs

Toutes les entreprises, y compris celles de moins de 20 salariés, devront déclarer la présence de travailleurs handicapés dans leur effectif. Ces données permettront de mieux connaître la réalité de l’emploi des personnes handicapées et de proposer aux employeurs une offre de services adaptée.

7 - Une réduction de la contribution valorisant les stratégies favorables à l’emploi des travailleurs handicapés

Certains types de dépenses directes vous donnent droit à une réduction du montant de votre contribution :

  • la réalisation de travaux favorisant l’accessibilité des locaux de l’entreprise aux travailleurs handicapés ;
  • la mise en œuvre de moyens humains, techniques ou organisationnels compensatoires au handicap pour le maintien dans l’emploi ou la reconversion professionnelle de salariés handicapés ;
  • les dépenses de sensibilisation et de formation au handicap des salariés de l’entreprise ;
  • le coût de prestations d’accompagnement dans l’emploi de travailleurs handicapés (job coaching) assurées par des organismes extérieurs à l’entreprise (associations, Ésat, entreprises adaptées, cabinets d’accompagnement..).
En savoir plus :

Téléchargez :

Flyer OETH
 

Tout ce qui change, en détail : retrouvez la fiche web du ministère du travail

 

 

 

 

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