+ services en département
 

 

 

 

 

SIPSI - votre déclaration de détachement en ligne

| Publié le 28 août 2013 | Dernière mise à jour le 9 février 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Lorsqu’une entreprise établie dans un des pays de l’union européenne souhaite faire travailler temporairement certains de ses salariés en France (en général dans le cadre d’un contrat de sous-traitance avec une entreprise française), elle doit adresser (préalablement au début du travail en France) à l‘inspection du travail du lieu du chantier une déclaration de détachement.

La déclaration de détachement doit se faire :
uniquement sur le Téléservice SIPSI (Système d’Information sur les Prestations de Service Internationales) : Service-Public-Pro.fr

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics