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Formation des membres du CHSCT

| Publié le 11 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 21 janvier 2015
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La loi ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel, membres de CHSCT afin de leur donner les moyens d’exercer leurs missions (article L 4614-14 du code du travail).

Les organismes qui souhaitent dispenser cette formation doivent obtenir un agrément délivré par arrêté du Préfet de région.

Vous êtes représentant du personnel, vous trouverez ci -dessous la dernière liste actualisée des organismes agréés en région Auvergne ainsi que les organismes habilités au niveau national.

Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément, vous trouverez ci-dessous une note de procédure, le dossier de demande et un référentiel qui précise la fonction "théorique" que doit exercer le représentant des salariés au CHSCT et les compétences qu’il doit maîtriser pour mener à bien sa mission.

 

Liens
BMP - 10.4 ko

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

 
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Ministère de l’Economie et des Finances

 
BMP - 10.4 ko

Ministère du Redressement Productif

 
BMP - 10.1 ko

Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 
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Ministère du Commerce Extérieur

 

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Préfecture de l’Allier

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Préfecture de la Haute-Loire


 
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